Conditions générales de vente

CGV


  1. PRÉAMBULE

  • Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre ALMA Bijoux – Manon QUILLET et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site ALMA Bijoux ci-après dénommé le « client ».


  1. OBJET

  • Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dan le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par ALMA Bijoux au client


  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

  • Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page.


  1. COMMANDE

  • La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.


  1. PRIX

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ALMA Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


  1. PAIEMENT

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.


  1. LIVRAISON

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

  • Les délais de livraisons ne sont qu’indicatifs.

  • La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

    En cas d’absence ou de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur (point relais, bureau de poste, etc.), celui-ci est retourné à l’expéditeur :

 

  • Le client peut demander une réexpédition (frais de renvoi à sa charge).

  • Si le colis est perdu ou égaré après retour, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Le client dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date de commande pour signaler une perte ou une non-réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

     

  1. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTION

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de délai de quatorze jours (14) après la réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

    Exceptions au droit de rétractation :

  • Catégorie boucles d’oreilles (raisons d’hygiène)


  1. GARANTIES ET SAV

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code

    de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Exclusions de garantie :

  • Usure normale,

  • Casse accidentelle,

  • Mauvais entretien.

Les frais de retour SAV sont à la charge du client.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les éléments du site ALMA Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALMA Bijoux – Manon QUILLET


  1. DONNÉES PERSONNELLES

  • ALMA Bijoux s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.


  1. DROIT APPLICABLE

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client ou du siège social de la société, conformément aux dispositions légales applicables.

13. CRÉATIONS FAIT MAIN / SUR DEMANDE

   •  Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


À ce titre, les bijoux réalisés sur commande et/ou personnalisés (fait main), (notamment créations sur mesure, choix spécifiques de tailles, pierres, couleurs, gravures ou toute autre demande particulière du client) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Toute validation de commande portant sur une création personnalisée vaut acceptation expresse et sans réserve de cette absence de droit de rétractation.